Prenant note d’une instruction communiquée par le ministère du travail aux Direccte, la Fédération Nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) a rassuré ses adhérents, dans un courriel en date du mercredi 25 mars : les distributeurs d’ameublement ne bénéficiant d’aucune dérogation pour l’ouverture au public dans l’arrêté du 15 mars dernier, ils sont bel et bien éligibles au dispositif de chômage partiel.
Transmise à la FNAEM par le directeur de cabinet de la Ministre du travail et communiquée, le mardi 24 mars, aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi), l’instruction est on ne peut plus claire : oui, les distributeurs d’ameublement sont éligibles au chômage partiel, dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune dérogation pour l’ouverture du public dans l’arrêté du 15 mars dernier.
La FNAEM a par ailleurs rappelé à ses adhérents que le ministère du travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.
Pour mémoire, l’absence de réponse de la part de la Direccte vaut acceptation de la demande, au bout de 15 jours. D’ici la fin de cette semaine, ce délai sera ramené à 2 jours : l’absence de réponse de la Direccte en 48h vaudra acceptation de la demande.
Enfin, à ce stade et grâce au renforcement des équipes du ministère, les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après l’acceptation de la demande.
